Conditions Générales de Vente
ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site de Maison de Sade (en cliquant sur le bouton "confirmer ma commande") vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.
Le présent contrat sera régi par le droit français.
PRISE DE COMMANDE
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur.
Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles.
Les offres de Maison de Sade ne s'adressent qu'à la clientèle particulière et en aucun cas aux revendeurs professionnels. Maison de Sade se réserve le droit de refuser le bénéfice de ses offres à tout client s'avérant revendeur professionnel.
LIVRAISON ET RECEPTION
Maison de Sade s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides.
Les délais moyens varient en fonction du pays de destination choisi par le client.
La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition.
Les retards éventuels, sauf cas de force majeure, peuvent donner droit à remboursement à la demande du client. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
FACULTE DE RETRACTATION
En application du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de sa livraison pour faire retour du produit et de 7 jours à compter de sa commande pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
PRIX
- Le prix est exprimé en Euro, les montants exprimés dans d'autres monnaies ne sont mentionnés qu'à titre purement indicatif.
- Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
- Le prix indiqué dans la confirmation de commande par Maison de Sade est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA à 19,6 % pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, et de transport.
Les prix indiqués s'entendent toutes taxes comprises (prix TTC, sauf erreur typographique) France Métropolitaine (Corse incluse) (TVA à 19,6 %) hors transport.
PAIEMENT
Le règlement des produits peut se faire par chèque ou par carte bancaire. Une facture sera établie par Maison de Sade et envoyée au client à son adresse de facturation si il le souhaite.
Les produits restent la propriété de Maison de Sade jusqu'au règlement intégral des factures.
PROGRAMME VIP
La carte "Maison de Sade VIP" donne accès à son porteur à l'ensemble des Services Maison de Sade VIP.
La carte "Maison de Sade VIP" n'est en aucun cas une carte de paiement et n'implique aucun engagement de la part de son porteur. Son utilisation est régie par les conditions suivantes :
- La carte "Maison de Sade VIP" est gratuite, strictement personnelle et est délivrée à tous les clients de Maison de Sade ayant commandé pour plus de 1000 euros.
- La carte "Maison de Sade VIP" est valable à la condition d'avoir effectué au moins une commande dans les 12 derniers mois.
Maison de Sade se réserve le droit de modifier ou suspendre à tout moment, provisoirement ou définitivement, les Services Maison de Sade VIP. Dans la cas d'un arrêt définitif, aucun titulaire de la carte "Maison de Sade VIP" ne pourra exercer quelque recours que ce soit à l'encontre de Maison de Sade.
Les Services Maison de Sade VIP sont proposés dans la limite des quantités disponibles et sans engagement.
LITIGES
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
INFORMATIONS LEGALES
strong>Mineurs : en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin chez Maison de Sade s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.
Abus d'alcool : L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l'apprécier avec modération.
Informatique et libertés : au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Pour l'exercer vous avez directement accès à votre compte personnel en ligne. Vous pouvez également vous adresser à Maison de Sade - 17, rue des Petites Ecuries 75010 PARIS.
Les informations qui vous concernent sont destinées à Maison de Sade.